Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes et abonnements proposés sur le site sloop-intermedia.com par Sloop-Intermedia, Dominique Val, 17, allée du Domaine, 88000 Épinal, e-mail :
Elles s’appliquent, selon les cas, à :
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande ou souscription. La validation de la commande ou de la souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Au sens des présentes CGV, on entend par :
Sloop-Intermedia propose notamment :
À la date de mise à jour des présentes CGV, les formules suivantes peuvent être proposées :
Les caractéristiques essentielles, le contenu exact de chaque offre, son prix, sa durée, son éventuelle limitation d’usage, le nombre d’utilisateurs autorisés et les éventuelles restrictions techniques sont indiqués sur le site au moment de la commande ou de la souscription. Les visuels et descriptions sont présentés avec la plus grande exactitude possible, sans toutefois avoir de valeur contractuelle absolue.
Pour les particuliers, les commandes ou souscriptions sont possibles :
Pour les professionnels, des modalités particulières peuvent être prévues selon la nature du service ou du volume commandé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande ou, pour les livres papier, au moment de la livraison.
Sloop-Intermedia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou souscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ou souscription antérieure.
Avant toute passation de commande ou souscription, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Conformément aux règles applicables au commerce électronique, la commande est réputée conclue après mise à disposition d’un récapitulatif permettant au client d’en vérifier le détail, le prix total et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs avant confirmation définitive.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sloop-Intermedia constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre Sloop-Intermedia et ses clients.
Pour les abonnements et services numériques fournis immédiatement après la souscription, le client consommateur reconnaît expressément, lorsqu’une telle option lui est proposée au moment de la commande, demander l’exécution immédiate du contrat et renoncer à son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les offres et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles pour les livres papier.
Si un livre papier est disponible, la préparation de la commande et la livraison interviennent après encaissement du paiement.
En cas d’indisponibilité totale d’un livre papier commandé, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. La commande est alors annulée et remboursée.
En cas d’indisponibilité partielle, le remboursement des livres manquants s’effectue au choix de Sloop-Intermedia par crédit sur le compte bancaire du client, par remboursement via le moyen de paiement utilisé ou par chèque.
Pour les abonnements et services numériques, la mise à disposition intervient en principe immédiatement ou dans un bref délai après validation du paiement, sauf maintenance, indisponibilité technique temporaire ou mention contraire figurant sur l’offre.
Les livres papier achetés sur le site sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, PayPal ou autre moyen de paiement électronique, les délais indiqués sont des délais moyens habituels, auxquels s’ajoutent les délais de traitement et d’acheminement. En règle générale, les colis sont expédiés par La Poste.
En cas de paiement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. Les délais applicables sont alors ceux en vigueur au jour de l’encaissement effectif.
Lorsque plusieurs livres sont commandés en même temps avec des délais d’expédition différents, le délai d’expédition retenu est le délai le plus long. Sloop-Intermedia se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
En cas de retard d’expédition, le client en est informé par e-mail. Tant que le produit n’est pas expédié, la commande peut être annulée et remboursée.
Toute commande de livre papier non expédiée dans un délai de trente jours est annulée, sauf stipulation contraire annoncée dans l’offre de vente.
La livraison des services numériques consiste en l’ouverture d’un droit d’accès réservé au compte du client ou de l’utilisateur autorisé.
Les e-books accessibles dans le cadre des abonnements sont fournis en lecture en ligne sur le site. Ils ne constituent pas, sauf mention contraire, une vente de fichier téléchargeable ni un transfert de propriété intellectuelle. Leur consultation requiert une connexion Internet et un équipement compatible.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas communiquer ses accès à des tiers non autorisés.
Pour les offres destinées aux enseignants, formateurs, établissements, organismes ou entreprises, l’usage des accès et tableaux de bord doit rester conforme au périmètre prévu dans l’offre souscrite.
Les accès fournis dans le cadre des abonnements sont strictement personnels ou limités au nombre d’utilisateurs prévu dans l’offre. Toute utilisation collective non autorisée, mutualisation abusive ou revente d’accès est interdite.
Le règlement des achats et abonnements s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au jour de la commande, notamment :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante : Sloop-Intermedia – 17, allée du Domaine – 88000 Épinal, libellé à l’ordre de Sloop-Intermedia. Merci d’y joindre le bon de commande ou sa référence. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
En cas d’impayé, de rejet de paiement ou de fraude suspectée, Sloop-Intermedia se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au service ou l’exécution de la commande jusqu’à régularisation.
La durée de chaque abonnement est celle indiquée sur l’offre correspondante au moment de la souscription.
Les abonnements gratuits de 30 jours prennent fin à l’issue de la période annoncée, sauf conversion volontaire vers une offre payante ou stipulation différente indiquée au moment de la souscription. Ils ne sont pas renouvelables pour un compte utilisateur donné.
Les abonnements payants prennent effet après validation du paiement.
Les abonnements ne font l’objet d’aucune reconduction automatique. À leur expiration, ils prennent fin de plein droit, sauf nouvelle souscription par le client.
Les abonnements dits « à vie » confèrent un droit d’accès personnel et non cessible, pendant toute la durée d’exploitation du service concerné par Sloop-Intermedia. Ils n’impliquent ni transfert de propriété intellectuelle, ni droit au téléchargement permanent du contenu, sauf mention expresse contraire.
La notion d’abonnement « à vie » s’entend comme un accès valable pendant la durée d’exploitation du service par Sloop-Intermedia. Elle ne constitue pas un engagement de fourniture perpétuelle du service en cas de cessation d’activité ou de modification substantielle de celui-ci.
Sloop-Intermedia peut suspendre ou résilier l’accès d’un client en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de non-paiement, de partage illicite de compte, d’usage frauduleux ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, après information préalable lorsque la situation le permet.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance. Pour les biens, ce délai court à compter de la réception du bien ; pour les services, il court à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande dénuée d’ambiguïté par e-mail à
En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur un livre papier, le produit doit être retourné complet, en parfait état de revente, à l’adresse précitée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Cette règle a vocation à s’appliquer notamment aux abonnements donnant un accès immédiat à des e-books lisibles en ligne, à des espaces abonnés, à des tableaux de bord personnalisés et à des contenus pédagogiques interactifs.
En cas de rétractation valable, Sloop-Intermedia rembourse les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client, sous réserve, pour les biens, de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition lorsque celle-ci est requise.
Les livres papier bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant sa demande.
Les abonnements, accès en ligne, e-books lisibles sur le site, tableaux de bord et autres services numériques bénéficient, lorsqu’ils sont fournis à un consommateur, de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du service ou, selon les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le client peut contacter le service clientèle à l’adresse
Les remboursements intervenant au titre des articles 6, 10 et 11 sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté, quel qu’en soit le motif.
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation. Les échanges de données confidentielles s’effectuent en protocole sécurisé (HTTPS / SSL ou technologie équivalente). Les transactions de paiement sont réalisées via les prestataires de paiement proposés sur le site, selon leurs propres standards de sécurité.
Pour toute information, question, réclamation ou demande d’assistance, le service clientèle est joignable :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, contenus pédagogiques, e-books, extraits, bases de données, tableaux de bord, chartes graphiques, codes sources et plus généralement tous les éléments reproduits ou accessibles sur sloop-intermedia.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et plus largement par les règles de propriété intellectuelle, pour le monde entier.
À ce titre, seule est autorisée une utilisation strictement personnelle et conforme à la destination du service, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, téléchargement non autorisé, mise à disposition de tiers, partage d’identifiants, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Sloop-Intermedia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré ou le service utilisé. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services commandés.
Les photographies, visuels et textes descriptifs sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de Sloop-Intermedia ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle concernant l’un de ces éléments.
Sloop-Intermedia ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de perturbation des réseaux, de maintenance, de panne technique, d’indisponibilité temporaire du site ou d’incompatibilité du matériel du client avec le service, sauf disposition légale impérative contraire.
Sloop-Intermedia ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue des services numériques, lesquels peuvent être temporairement suspendus pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
En cas de litige, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service clientèle de Sloop-Intermedia.
Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur.
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes, des abonnements, des accès au site, des services numériques, des relations commerciales et du service après-vente. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques et de paiement strictement nécessaires à l’exécution des services et des commandes.
Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour améliorer les services proposés.
Les conditions de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), toute personne concernée dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’elle peut exercer en écrivant à
Les offres pédagogiques souscrites par des enseignants, formateurs, établissements, organismes privés ou entreprises sont destinées au seul usage prévu dans l’offre choisie.
Le client professionnel s’engage à créer, administrer et utiliser les accès apprenants conformément au cadre légal applicable, notamment en matière de protection des données et d’information des utilisateurs. Les modalités spécifiques de traitement des données peuvent être précisées dans un accord de traitement des données distinct (DPA) lorsque cela est nécessaire.
Les tableaux de bord personnalisés et données d’apprentissage ont une finalité d’accompagnement, de suivi et d’évaluation. Ils ne constituent ni une certification officielle, ni un avis pédagogique institutionnel opposable à des tiers.
Sloop-Intermedia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande ou de la souscription.
Dernière mise à jour le 22 mars 2026.
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