Accord de traitement des données (DPA)

Le présent accord de traitement des données encadre les conditions dans lesquelles Sloop-Intermedia traite des données à caractère personnel pour le compte de ses clients dans le cadre des abonnements aux e-books bilingues de la collection Agent double et des services numériques associés.

1. Parties

Le présent accord est conclu entre :

• Le client : particulier souscrivant à un abonnement Opus ou Quidam, ou enseignant, formateur, établissement, organisme ou entreprise souscrivant à un abonnement Omnibus ou Liber pour le compte de ses apprenants (élèves, étudiants, stagiaires ou utilisateurs)
• Sloop-Intermedia, représenté par Dominique Val

Le client agit en tant que responsable du traitement.
Sloop-Intermedia agit en tant que sous-traitant.

2. Objet

Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sloop-Intermedia traite les données nécessaires à la fourniture de ses services numériques et pédagogiques.

3. Nature des données traitées

• Données des particuliers (nom, e-mail)
• Données des enseignants / formateurs (nom, e-mail, établissement)
• Données des apprenants (identifiants pseudonymisés, données d’apprentissage)
• Données de connexion et d’usage

Aucune donnée directement identifiable des apprenants (nom réel, e-mail personnel) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs
• Accès aux contenus pédagogiques
• Suivi des activités et des performances
• Amélioration des services

5. Obligations du sous-traitant (Sloop-Intermedia)

Sloop-Intermedia s’engage à :

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client
• Ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles prévues
• Garantir la confidentialité des données
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
• Héberger les données au sein de l’Union européenne
• Ne pas transférer les données hors de l’Union européenne sans garanties appropriées
• Supprimer ou anonymiser les données selon les durées définies

6. Durée de conservation

Les données pédagogiques sont conservées pendant l’année scolaire et supprimées automatiquement chaque année aux alentours du 20 août, sauf obligation légale contraire.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Utiliser le service conformément à la réglementation applicable
• Informer les apprenants ou utilisateurs de l’utilisation de leurs données
• Veiller à la pseudonymisation des données lorsque cela est requis
• Garantir qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les données

8. Sécurité

Sloop-Intermedia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Assistance

Sloop-Intermedia assiste le client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées et pour assurer le respect des obligations réglementaires applicables.

10. Sous-traitance ultérieure

Sloop-Intermedia peut faire appel à des sous-traitants techniques (hébergement, infrastructure, maintenance), dans le respect des exigences du RGPD et sous réserve de garanties appropriées.

11. Fin du contrat

À la fin du contrat, les données sont supprimées ou anonymisées conformément aux durées définies, sauf obligation légale de conservation.

12. Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit applicable au siège de Sloop-Intermedia (Épinal, France), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et, le cas échéant, des législations locales applicables.